1. La convention
Le kinésithérapeute doit adhérer à la convention pour l’année entière à laquelle se rapporte la cotisation.
2. Article 7 de la nomenclature des services de santé
Le kinésithérapeute doit avoir dispensé durant l’année concernée, au moins 1.000 prestations ou 15.000 valeurs M de l’article 7 de la nomenclature des prestations de santé. Ces nombres peuvent être réduits proportionnellement au nombre de journées d’inactivité durant l’année concernée.
Explication sur le calcul du nombre de valeurs M :
La valeur de chaque prestation peut s’exprimer en nombre de M.
Exemple :
Prestation 560011 = M 20
Prestation 560033 = M 11
Prestation 560055 = M 14
Pour ces trois prestations, M est égale à 20 + 11 + 14 = 45
3. Le contrat avec une compagnie d’assurance ou une caisse de pension
Le contrat avec une compagnie d’assurance ou une caisse de pension doit nécessairement avoir été conclu au plus tard le 31 décembre de l’année concernée.
La condition relative à l’exercice effectif de l’activité professionnelle ne doit pas être remplie pour l’année au cours de laquelle le kinésithérapeute :
- Décède;
- Prend sa pension légale de retraite.